Conditions générales de ventes

L’intégralité du site est la propriété exclusive de Premier éclat.

Information :

  • Société Premier éclat – capital de 5000€
  • Siège social : 10 les châteaux bruloir 95000 Cergy
  • SIREN 822 701 371 R.C.S Pontoise
  • SIRET 822 701 371 00012
  • Présidente : Rose Dufournier

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Crédits photos : Les photographies utilisées sur le site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées. Droits de reproduction : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 1 - Objet

Chaque utilisation du site internet premier-eclat.com est soumis aux conditions générales de vente. Cela fait objet d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur.
En passant commande sur le site premier-eclat.com vous vous engagez à respecter les conditions générales de ventes ci-dessous.
Le site www.premier-eclat.com est réservé aux consommateurs-particuliers. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.
En outre, le site internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Premier éclat se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. Pour toute information complémentaire, le client peut prendre contact à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 2 - L’Offre

Premier éclat est une e-boutique de vente de tous matériels, articles ou produits non réglementés dans l’univers de la grossesse, maternité, petite enfance.

Article 3 - Prix et conditions

Les prix des produits vendus sur www.premier-eclat.com sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, ceux-ci sont à la charge du client. Le montant total (prix des articles commandé + les frais de livraison) sera indiqué au moment du payement de la commande.

Les articles en vente sur le site www.premier-eclat.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour des stocks sera effectuée régulièrement sur le site internet. Premier éclat ne peut cependant garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur le site. Dans le cas ou le client commande un article non disponible sur le site, celui-ci sera averti par e-mail dans les plus bref délais. Le client pourra alors choisir d’annuler sa commande ou conserver sa commande et attendre que le ou les produits concernés soit de nouveau disponible.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.

La société Premier éclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Premier éclat jusqu’au paiement complet du prix.

Dés que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risque de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande effectuée et validée sur le site internet www.premier-eclat.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrés vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de ventes, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La société Premier éclat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal ou pas virement bancaire.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessous : retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Premier éclat procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • - La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • - La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • - La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Un mail sera envoyé au client lors de la livraison de la commande sur l’état de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Premier éclat ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Premier éclat ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputable à la poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Premier éclat ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison de la commande, les frais engagés pour réexpédition des produits seront à la charge du client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

Article 8 - Echange

Le client peut demander un échange pour un ou plusieurs produits, selon les stocks disponibles. Le montant devra être inferieur ou égal au montant total des produit retournés. Aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir pourra être autorisés, celui-ci sera déductible sur la prochaine commande.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 9 - Responsabilité

La société Premier éclat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Premier éclat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Premier éclat. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou photographiques. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Premier éclat.

Article 12 - Données personnelles

La société Premier éclat se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La société Premier éclat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Premier éclat seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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